J.O. 21 du 25 janvier 2007
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Arrêté du 17 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720045A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2007 :
M. Romain (Jean-François), Mlle Saccone (Carine, Andrée, Jeanne) et M. Lambert (David) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Les retraits de M. Bernard (Jacques, Antoine, René), suite à son décès, et de M. Durand (Bernard, Paul, Etienne), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bernard, Jeannette Lefort, Bernard Durand, Philippe Berger, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jeannette Lefort, Philippe Berger, Jean-François Romain, Carine Saccone, David Lambert, huissiers de justice associés ».